Faits : Depuis quelques années, l’utilisation des drones lors de manifestations s’est popularisée à Lubumbashi et partout ailleurs en RDC sans se soucier de ce que prévoit la loi en la matière.

Pourtant, le législateur congolais au sens large a édicté des règles visant à encadrer l’utilisation des drones dans l’espace aérien congolais.

Ainsi, sans être exhaustif, dans cette brève note, nous allons essayer de circonscrire le cadre légal du pilotage d’un drone en RDC.

Droit : En RDC, le secteur de l’aviation est géré par un établissement public dénommé « Autorité de l’aviation civile » en sigle AAC/RDC qui a pour mission entre autres d’édicter, de mettre à jour et faire appliquer la réglementation technique relative à l’exploitation des aéronefs.

Ainsi, dans l’exécution de sa mission, l’AAC/RDC a édicté en date du 15 novembre 2019 le Règlement RADC 06 portant Règlement aéronautique systèmes d’aéronefs circulant sans personne à bord (RPA).

Ce règlement précise que les aéronefs circulant sans personne à bord comprennent les aéronefs autonomes, les aéronefs pilotés à distance ainsi que les modèles réduits utilisés à des fins récréatives ou non.

Ce règlement définit en outre l’aéronef piloté à distance comme étant un aéronef non habité piloté depuis un poste de pilotage à distance. Cette définition correspond exactement aux drones que nous voyons se multiplier dans l’espace aérien congolais et lushois en particulier.

Première chose à retenir, tout exploitant ou propriétaire d’un drone doit s’inscrire auprès de l’AAC/RDC qui fixe les conditions d’immatriculation.

Et pour être utiliser (piloter) un drone, il faut être âgé de 18 ans au moins et si le propriétaire du drone est mineur, l’appareil doit être immatriculé au nom de son tuteur auprès de l’AAC/RDC qui accorde l’autorisation. Pour une certaine catégorie de drones, la loi exige même la détention d’un permis par le pilote.

En outre, un drone ne peut être utilisé ni d’une manière négligente mettant en danger un autre aéronef ou qui viole ou met à nu les propriétés privées ou les domiciles des personnes ni au-delà de l’altitude de 300 pieds soit 984,25 m de hauteur ni dans les zones interdites ou restreintes, dangereuses ou notifiées par l’AAC/RDC. Et un drone ne peut être utilisé de nuit.

Enfin, le propriétaire d’un drone doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant les risques aux tiers, sauf dérogation de l’AAC/RDC.

En conclusion, l’utilisation de drones qui est devenue si anodine dans notre société est pourtant régie par des règles assez strictes visant à assurer le contrôle par l’Etat d’une part et d’autre part, la sécurité des tiers. Cette règlementation ne s’applique pas aux drones militaires.

Une utilisation abusive peut entraîner des sanctions contre le pilote. C’est la raison pour laquelle il est utile de respecter la réglementation en la matière.

Maître Ludovic TSHIBANGU