Le cabinet publie régulièrement des analyses juridiques portant sur l’actualité du droit en République Démocratique du Congo et dans l’espace OHADA.
Conflits fonciers en RDC : vers une conciliation obligatoire
Les faits : En République Démocratique du Congo, le contentieux foncier constitue depuis plusieurs décennies une source importante d’insécurité juridique et sociale. La multiplication des ventes irrégulières, la superposition des titres, les occupations sans droit ni titre, les conflits successoraux et la pression foncière urbaine ont conduit à une judiciarisation excessive des différends liés à la…
Taxes vertes : quand l’État étouffe le contribuable au nom de l’écologie
Comme chaque année, une nouvelle loi des finances a été adoptée et promulguée. Et surprise, l’article 74, qui instaure une taxe carbone sur les émissions de gaz à effet de serre dépassant les seuils réglementaires, marque une nouvelle étape dans la fiscalité environnementale en République Démocratique du Congo. Sur le papier, cette mesure semble répondre…
Nuisances sonores : fait du jour, faits de tous les jours !
Faits : A Lubumbashi Comme partout ailleurs en République Démocratique du Congo, les nuisances sonores font partie du quotidien des citoyens, qu’elles proviennent des églises, des débits de boissons ou des manifestations improvisées. L’actualité récente en République Démocratique du Congo est marquée par la nomination d’un nouveau ministre de la Justice qui, dès l’investiture du Gouvernement,…