Le cabinet publie régulièrement des analyses juridiques portant sur l’actualité du droit en République Démocratique du Congo et dans l’espace OHADA.
Utilisation des drones en RDC : Cadre légal et Réglementation
Faits : Depuis quelques années, l’utilisation des drones lors de manifestations s’est popularisée à Lubumbashi et partout ailleurs en RDC sans se soucier de ce que prévoit la loi en la matière. Pourtant, le législateur congolais au sens large a édicté des règles visant à encadrer l’utilisation des drones dans l’espace aérien congolais. Ainsi, sans être exhaustif,…